Politique De Dédouanement TVA Et DDP

I. Objet de la présente information

La présente information a pour objectif d’expliquer clairement aux consommateurs français la composition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse dans le prix des produits ainsi que le mode de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), afin de leur permettre de comprendre les modalités fiscales et douanières avant de passer commande.

II. Champ d’application et modèle de vente

La présente politique s’applique aux ventes à distance transfrontalières réalisées par ElmCo Furniture via son site officiel à destination des consommateurs situés en France, couvrant les meubles et articles d’ameublement.

III. Principes généraux de la TVA en France

La France applique un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la vente de biens.
Dans le cadre des ventes à distance à destination de consommateurs français, le vendeur est tenu de déclarer et de traiter la TVA applicable conformément aux règles fiscales françaises et européennes en vigueur.

IV. Prix des produits incluant la TVA

Tous les produits proposés à la vente sur le site ElmCo Furniture à destination des consommateurs français affichent des prix incluant la TVA française applicable au taux de 20 %.
Lors du paiement, le consommateur n’a pas à calculer ni à régler séparément la TVA.

V. Principe de transparence des prix

Le prix affiché avant la confirmation de la commande correspond au montant total effectivement payable par le consommateur, hors éventuels services optionnels personnalisés.
Ce prix inclut le coût du produit ainsi que les taxes applicables.

VI. Mode de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)

ElmCo Furniture utilise le mode de livraison et de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour l’acheminement des produits vers l’adresse indiquée par le consommateur en France.

VII. Répartition des responsabilités dans le cadre du DDP

Dans le cadre du dédouanement en mode DDP :

• Les droits de douane, la TVA à l’importation et les formalités douanières nécessaires sont pris en charge par ElmCo Furniture ;

• Le consommateur n’est pas tenu d’effectuer de déclaration en douane ni de démarches administratives en son nom.

VIII. Absence de frais douaniers supplémentaires pour le consommateur

Dans le cadre normal de l’exécution de la commande, le consommateur français n’a pas à régler de frais supplémentaires liés aux droits de douane, à la TVA à l’importation ou au dédouanement, que ce soit à la livraison ou ultérieurement.

IX. Situations particulières

En cas de contrôle douanier, de modification réglementaire ou de nécessité de vérification d’informations, des documents ou renseignements complémentaires relatifs à la commande ou au destinataire peuvent être demandés.
Ces situations seront gérées et coordonnées par ElmCo Furniture ou ses partenaires logistiques.

X. Conformité réglementaire et base légale

Dans le cadre de ses ventes à destination du marché français, ElmCo Furniture respecte les règles applicables de l’Union européenne en matière de vente à distance, de déclaration fiscale et de dédouanement, afin de garantir la conformité et la traçabilité des opérations.

XI. Informations sur l’entreprise

Le présent site et les activités de vente associées sont légalement détenus et exploités par :

Nom de l’entreprise : ELM & CO FURNITURE LLC
Adresse : 10720 PARK BLVD, SEMINOLE, FL 33772, États-Unis
EIN : 99-1461888
Téléphone : +1 406 214 2789
E-mail : sale@elmcofurnitures.com

XII. Service client et assistance

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).
Pour toute question relative à la TVA, à la composition des prix ou au mode de dédouanement DDP, les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail.
Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.