Declaración De Transparencia Legal

I. Propriétaire du site et informations d’exploitation

Le présent site est la propriété et est exploité par ELM & CO FURNITURE LLC, conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et aux réglementations applicables de l’Union européenne.

Nom de l’entreprise : ELM & CO FURNITURE LLC
Adresse du siège social : 10720 PARK BLVD, SEMINOLE, FL 33772, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 99-1461888
Téléphone : +1 406 214 2789
Courriel : sale@elmcofurnitures.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)

II. Représentant légal au sein de l’Union européenne

Afin de se conformer aux exigences réglementaires de l’Union européenne, ELM & CO FURNITURE LLC a désigné un représentant légal autorisé au sein de l’Union européenne (EU Authorised Representative), chargé d’assister dans les questions relatives à la conformité des produits.

Les autorités françaises ou européennes compétentes peuvent nous contacter concernant toute question liée à la conformité des produits via l’adresse officielle suivante.
Adresse e-mail : sale@elmcofurnitures.com

Toute demande recevra une réponse dans les délais légaux applicables.

III. Conformité des produits et déclaration relative au marquage CE

Les meubles, articles d’ameublement et accessoires connexes commercialisés sur ce site respectent, lorsqu’ils sont applicables, les exigences en vigueur en matière de sécurité et de conformité des produits, notamment :

• le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) de l’Union européenne ;

• les directives européennes relatives au marquage CE, uniquement lorsque celui-ci est légalement requis ;

• la réglementation française applicable à la sécurité des produits destinés aux consommateurs.

À propos du marquage CE :

• le marquage CE n’est apposé que lorsque la législation l’exige expressément ;

• tous les produits d’ameublement ne sont pas soumis au marquage CE ;

• pour les produits concernés, ELM & CO FURNITURE LLC peut fournir, sur demande, une déclaration de conformité ou un résumé des documents techniques requis.

IV. Droits des consommateurs et politique de retour

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.

Les produits retournés doivent être non utilisés, non endommagés, non démontés et ne pas compromettre leur remise en vente.
Les frais de retour sont pris en charge par ELM & CO FURNITURE LLC.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

V. Politique de confidentialité et conformité au GPDR

Nous nous engageons à respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (GPDR) lors de la collecte, du stockage et du traitement des données personnelles des clients.

Pour connaître les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

VI. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, icônes, logos, éléments graphiques, logiciels et designs, est la propriété exclusive de ELM & CO FURNITURE LLC ou de ses ayants droit et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des conditions et politiques du site, sont soumises au droit français et aux réglementations applicables de l’Union européenne.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes en France.

VIII. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux politiques du site, vous pouvez nous contacter :

Téléphone : +1 406 214 2789
Courriel : sale@elmcofurnitures.com

Service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Veuillez nous contacter par courriel – nous vous répondrons dans un délai de 24 heures ouvrées.